Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de LONGJUMEAU.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1019247A
Date de signature
05 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010