Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement.

JUSB1701276A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1701276A

Date de signature

05 janvier 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2017