Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1602336A
Date de signature
05 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016