Arrêté
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Limoges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504523A
Date de signature
05 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015