Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).

JUSK1241755A.pdf

PDF - 127,42 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1241755A

Date de signature

05 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012