Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1241755A
Date de signature
05 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012