Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne).

JUSK1241753A.pdf

PDF - 109,27 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1241753A

Date de signature

05 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012