Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1241753A
Date de signature
05 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012