Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.
JUSF1135190A.pdf
PDF -
112,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1135190A
Date de signature
05 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011