Arrêté
Arrêté du 5 août 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1622948A
Date de signature
05 août 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2016