Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1519475A
Date de signature
05 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015