Arrêté

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

JUSF1321315A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1321315A

Date de signature

05 août 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2013