Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen).
JUSK1122556A.pdf
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112,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1122556A
Date de signature
05 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
08 septembre 2011