Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albertville.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1421152A
Date de signature
04 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014