Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1420756A
Date de signature
04 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014