Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. .

JUSB1233758A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1233758A

Date de signature

04 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2012