Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF1224864A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1224864A

Date de signature

04 septembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

18 septembre 2012