Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brignoles.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1127696A

Date de signature

04 octobre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2011