Arrêté
Arrêté du 4 mars 2022 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2207622A
Date de signature
04 mars 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
15 mars 2022