Arrêté
Arrêté du 4 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1606701A
Date de signature
04 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016