Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Chaumont.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1106660A
Date de signature
04 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011