Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 4 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au TI de VIENNE (régisseurs d’avances et de recettes).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1012966A

Date de signature

04 mai 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2010