Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1816993A
Date de signature
04 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018