Arrêté
Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1513904A
Date de signature
04 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015