Arrêté
Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Metz].
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1314394A
Date de signature
04 juin 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2013