Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1920005A
Date de signature
04 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019