Arrêté
Arrêté du 4 Juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1118463A
Date de signature
04 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011