Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1800991A
Date de signature
04 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018