Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à l’uniforme des membres du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.
JUSK1600130A.pdf
PDF -
2,33 Mo
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1600130A
Date de signature
04 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016