Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lunéville.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1601043A
Date de signature
04 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016