Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Chartres.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1101763A
Date de signature
04 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011