Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Paul MBANZOULOU].
JUST1904243A.pdf
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462,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUST1904243A
Date de signature
04 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019