Arrêté
Arrêté du 4 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1604088A
Date de signature
04 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016