Arrêté
Arrêté du 4 février 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1503723A
Date de signature
04 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015