Arrêté
Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs de la maison d’arrêt de Rochefort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504130A
Date de signature
04 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015