Arrêté
Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504129A
Date de signature
04 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015