Arrêté

Arrêté du 4 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nîmes).

JUSK1403318A.pdf

PDF - 104,87 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1403318A

Date de signature

04 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014