Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nîmes).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1403318A
Date de signature
04 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014