Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dôle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1104671A
Date de signature
04 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011