Arrêté
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Versailles.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1104679A
Date de signature
04 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011