Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
JUSB1330305A.pdf
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11,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1330305A
Date de signature
04 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2013