Arrêté

Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

JUSF2210661A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2210661A

Date de signature

04 avril 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

15 avril 2022