Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1408481A
Date de signature
04 avril 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014