Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1021230A
Date de signature
04 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010