Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1932370A
Date de signature
31 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019