Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1933095A
Date de signature
31 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019