Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1931506A
Date de signature
31 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019