Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Nantes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1931504A
Date de signature
31 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019