Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination du président de la section française de la commission internationale de l’état civil.
JUSC1129033A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1129033A
Date de signature
31 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011