Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination du président de la section française de la commission internationale de l’état civil.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1129033A
Date de signature
31 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011