Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Marseille
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2215926A
Date de signature
31 mai 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2022