Arrêté
Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1717803A
Date de signature
31 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017