Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1313465A

Date de signature

31 mai 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 juin 2013