Arrêté
Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1115510A
Date de signature
31 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011